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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/09297 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09297

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 22/09297

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 22/09297 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUUI Ordonnance n° 2024/M E.U.R.L. NOGUEIRA, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a32b3b9bf20008ba31b0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09297

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/09297

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZY2 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5c374406805d4118ed0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1