Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09297
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/09297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/09297 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ7G N° PARQUET : 22/794 N° MINUTE : Assignation du : 21 juillet 2022 AJ du TJ DE [Localité 8] du 17 janvier 2022 N° 2021/055464 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09297
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 22/09297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09297 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JTY AFFAIRE : Mme [V] [I] [X] veuve [O] (Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ Mme [T] [R] [M] [Z]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09297
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 22/09297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 22/09297 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUUI Ordonnance n° 2024/M E.U.R.L. NOGUEIRA, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09297
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/09297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZY2 Décision défé
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