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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/09316

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/09316

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUGB Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe402ca93b05f20ed11c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09316

    CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/09316

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 23 MARS 2023 ph N° 2023/ 126 Rôle N° RG 22/09316 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUWA [E] [J] [R] [D] épouse [J] C/ [M] [Y] [C] [K] épouse [Y] SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9ebae2f4d604f5a96e29

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