Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09334
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 22/09334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RADIATION DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/224 Rôle N° RG 22/09334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUYO [V] [Y] C/ SA SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES Copie délivrée le : 14 NOVEMBRE 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09334
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/09334
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4K Décision dé
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