Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09366
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 22/09366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N°2026/93 Rôle N° RG 22/09366 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU3F [K] [F] épouse [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Laura GRIMALDI, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09366
CA Paris, 6 juin 2024, RG 22/09366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUIN2024 (n° 155/2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2AC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2022 - Tri
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/09366
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/09366
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/09366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2AC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2022 Date de saisine : 01 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix et/ou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09366
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/09366
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPETENCE DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUTV Décision défé
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