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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09546

    CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 22/09546

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2026 N°2026/276 N° RG 22/09546 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVPE S.A.R.L. [1] (LJ) C/ [E] [R] S.E.L.A.R.L. [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] [3] [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a96484f14adac9f548f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09546

    CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/09546

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09546 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2NB Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6380703aee92fb05d45217cb

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