Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/09567
CA Paris, 19 juin 2026, RG 22/09567
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2PO Décision défér
-
ca other ca_paris n° 22/09567
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 22/09567
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV4M Décision déférée à
-
ca other ca_aix_provence n° 22/09567
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 22/09567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/429 Rôle N° RG 22/09567 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVRT SOCIETE EOS FRANCE C/ [L] [X] [K] [P] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09567
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/09567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 193 Rôle N° RG 22/09567 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVRT SOCIETE EOS FRANCE C/ [L] [V] [P] [W] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles