Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09620
CA Paris, 20 mai 2026, RG 22/09620
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWRB Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 22/09620
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 22/09620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/09620 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV4N Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/28 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté et assisté par Me Daniel PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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ca other ca_aix_provence n° 22/09620
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 22/09620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/09620 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV4N Ordonnance n° 2025/[Localité 7]/145 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 5] représenté et assisté par Me Daniel PETIT, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09620
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 22/09620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/09620 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV4N Ordonnance n° 2024/MEE/43 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Daniel PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ap
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