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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/09627 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09627

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 22/09627

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09627 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWRX Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48080993c619cd1f47a9f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09627

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/09627

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09627 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2VS Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d6dc0b8d30008019474
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09627

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 22/09627

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 07 MARS 2024 N°2024/ JONCTION Rôle N° RG 22/09627 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV5R et Rôle N° RG 22/14202 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHD7 [K] [W] C/ CAF DU VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab87fd38d280008cdf581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1