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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/09671 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 22/09671

    CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/09671

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-6 [Localité 1], le 6 Mars 2026 N° RG 22/09671 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWEA SOIT TRANSMIS à APPELANTES S.A.S. [1] (placée en liquidation judiciaire par jugement du TC de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf027cdc6046d47d13096
  • ca other ca_paris n° 22/09671

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 22/09671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09671 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWXQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f53165ade286b1f1166
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09671

    CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/09671

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09671 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF223 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d13788aac83189e9fbb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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