Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/09780
CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 22/09780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/ 129 Rôle N° RG 22/09780 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWRC [I] [R] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me David ZIMMERMANN, avocat au ba
-
ca other ca_paris n° 22/09780
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/09780
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXVO Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09780
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 22/09780
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 22/09780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3DK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2022 Date de saisine : 09 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles