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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09827

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/09827

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX3E Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97691dc29a0630d69cb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09827

    CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 22/09827

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/295 Rôle N° RG 22/09827 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWX7 [B] [F] [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2537c1ccb0008628b89
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09827

    CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/09827

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n°123/2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3GP Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Avril 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 651e5399a81daa831884f5b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1