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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/09827

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 22/09827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/09827 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIYA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [Y] [T] de la SELARL CABINET [Y] [T] - 2192 Maître [X] [L] de la SELARL SLS AVOCATS - 968 Me Catherine VIGUIER ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68700365b8daa57c7f669043
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09827

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/09827

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX3E Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97691dc29a0630d69cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09827

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 22/09827

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/09827 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/09827 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGAA N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acd9dcc4c981629d8358
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09827

    CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 22/09827

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/295 Rôle N° RG 22/09827 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWX7 [B] [F] [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2537c1ccb0008628b89
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09827

    CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/09827

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n°123/2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3GP Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Avril 2022 -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1