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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09853

    CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 22/09853

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 N°2025/ 172 Rôle N° RG 22/09853 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW2Q [K] [U] C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddabdc8f5ccbb77339a93
  • ca other ca_paris n° 22/09853

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/09853

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09853 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYFY Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fdc4dad48246d254231

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