Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09858
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 22/09858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2025 N°2025/ 119 Rôle N° RG 22/09858 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW23 [M] [S] C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : 30
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09858
CA Paris, 24 mai 2023, RG 22/09858
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYHJ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09858
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/09858
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3IQ Saisine : as
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