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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/09858

    CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 22/09858

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2025 N°2025/ 119 Rôle N° RG 22/09858 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW23 [M] [S] C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : 30

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  • tj MEE - interruption d'instance Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09858

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 22/09858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BASSALERT (R0142) Me ATTAL (G0608) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09858 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUED N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269ef0a87e48916eb5baf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09858

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 22/09858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/09858 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2Q7 N° de MINUTE : 24/01791 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c398895cb70157f1eb4
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09858

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/09858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BASSALERT (R0142) Me ATTAL (G0608) Mme [D] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09858 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUED N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Août 2022 MÉDIATION Madame [N] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Tél. : [XX

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cac432ce7d11a6fda6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09858

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 22/09858

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYHJ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 646f01403fdabad0f888ec7d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09858

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/09858

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3IQ Saisine : as

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1