Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09930
CA Aix Provence, 18 mai 2026, RG 22/09930
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 22/09930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXDH Ordonnance n° 2026/M56 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Pri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09930
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/09930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGY4N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Novembre 2022 -Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09930
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 22/09930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/09930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXDH Ordonnance n° 2023/MEE/71 M. [R] [Z] Représenté par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Appelant M. [D], [N] [B] Représenté par Me Gilles BROCA, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09930
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/09930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3OE Décision déférée à la cour : Jugement du 19 avril 2022-Juge
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