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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/10396

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 22/10396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 ph N° 2025/ 378 Rôle N° RG 22/10396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY7V S.A.R.L. LES HORIZONS C/ S.D.C. [Adresse 3] [Localité 5] LES [Localité 4] [Localité 6] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6920a14ec302c2b237b162c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10396

    CA Paris, 19 févr. 2025, RG 22/10396

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 19 FÉVRIER 2025 (n° 2025/ 35 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4YT Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c5528da72feaa1a4174b

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