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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10396

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/10396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10396 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMCI N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 26 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE Société Civile Im

    Lire la décision → Vérifier la source 698b912fcdc6046d47cc82aa
  • ca other ca_aix_provence n° 22/10396

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 22/10396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 ph N° 2025/ 378 Rôle N° RG 22/10396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY7V S.A.R.L. LES HORIZONS C/ S.D.C. [Adresse 3] [Localité 5] LES [Localité 4] [Localité 6] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6920a14ec302c2b237b162c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10396

    CA Paris, 19 févr. 2025, RG 22/10396

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 19 FÉVRIER 2025 (n° 2025/ 35 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4YT Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c5528da72feaa1a4174b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10396

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 22/10396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/10396 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMCI DEMANDERESSE S.C.I. Société Civile Immobilière CGOP inscrite au RCS de Paris sous le n° 815 293 576 représentée par son gérant, Monsieur [M] [C] domicilié en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040bfac14a1f31d9b945
  • cc Rejet n° 22-10.396

    Cass., 12 oct. 2023, n° 22-10.396

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10504 F Pourvoi n° E 22-10.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1