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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/10490

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/10490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 122 Rôle N° RG 22/10490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZIP Société [1] SAS C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Josep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226b0bcdc6046d4739ecd6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10490

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 22/10490

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/10490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5AB Décision déférée à la cour Jugement du 10 mai 2022-Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7561f84a5e05db33e381

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