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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/10490

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/10490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 122 Rôle N° RG 22/10490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZIP Société [1] SAS C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Josep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226b0bcdc6046d4739ecd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10490

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 22/10490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 04 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/10490 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R3A AFFAIRE : S.D.C. VALENTINE FORBINE BT B SIS QUARTIER LA VALENTINE CAMPAGNE LA FORBINE 117 TRAV DE LA MONTRE 13011 ( Me Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 697f207dcdc6046d478078a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10490

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/10490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/10490 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIWJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 DEMANDERESSES Madame [U] [N] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c125d2ded2ab7c85ad5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10490

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 22/10490

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/10490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5AB Décision déférée à la cour Jugement du 10 mai 2022-Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7561f84a5e05db33e381
  • cc Autre n° 22-10.490

    Cass., 30 juin 2022, n° 22-10.490

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-10.490 Demandeur(s) : la société de Couhennes Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société CTY Limited, aux droits de laquelle vient la société MCS et associés et autre Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3e1157b55769b38b745e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1