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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/10504 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/10504

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 22/10504

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/10504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZJZ Ordonnance n° 2025/M149 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dbf3014d5387f3c6cfd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10504

    CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/10504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5A2 Décision déférée à la cour : Jugement du 24 mai 2022 -Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f33ca942a604f5e937b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1