Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/11260
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/11260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 mm N° 2025/ 213 N° RG 22/11260 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3VF [V] [A] [W] [N] épouse [A] C/ [H] [D] S.C.I. [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11260
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 22/11260
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11260 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7DK Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles