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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11778

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 22/11778

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 172 Rôle N° RG 22/11778 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5P6 SA LOGIS FAMILIAL C/ [L] [J] [W] [T] ÉPOUSE [J] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me San

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e1a40f8b0008cb716f

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