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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/11978

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 22/11978

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/270 Rôle N° RG 22/11978 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6ME S.A.S.U. [12] C/ [17] [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08f32af9268cd0839aba
  • ca other ca_paris n° 22/11978

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/11978

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 22/11978 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2022 Date de saisine : 11 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7dcbb524b2d3ee426074

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