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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12154

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/12154

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/12154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7D5 Ordonnance n° 2023/M186 S.A.S. LE CLOS DE LA SERINETTE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Quentin MAGNAND, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f4afa92e2d05e6a9f6f5

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