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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12154

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 22/12154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 22/12154 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RZA AFFAIRE : M. [L] [G] ( Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE) C/ A.S.L. LE DOMAINE DES CALANQUES (Me Camille TAPIN-REBOUL) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd9bcdc6046d472d010b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12154

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/12154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 22/12154 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3ZY N° MINUTE : Assignation du : 15 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDEURS Madame, [J], [K], [I], mandataire judiciaire, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43f64cdc6046d47f33d6e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12154

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/12154

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/12154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7D5 Ordonnance n° 2023/M186 S.A.S. LE CLOS DE LA SERINETTE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Quentin MAGNAND, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f4afa92e2d05e6a9f6f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1