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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/12404

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/12404

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 456 Rôle N° RG 22/12404 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKASS [K] [C] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH (EDSS) Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TECHNO

    Lire la décision → Vérifier la source 676e44a61dccbe340a1d2ea2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12404

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/12404

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCTD Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4fddc4d18304f5d90d5f

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