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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/12404

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/12404

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 456 Rôle N° RG 22/12404 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKASS [K] [C] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH (EDSS) Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TECHNO

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12404

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/12404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BIJAOUI-CATTAN, Me MYLONAKIS, Me TURBÉ et Me COMOLET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/12404 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXH4 N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8aaa2ab0fcaf190d5ebd
  • cc Rejet n° 22-12.404

    Cass., 27 mars 2024, n° 22-12.404

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10219 F-D Pourvoi n° N 22-12.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c51001e3cc0008b6f51d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12404

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 22/12404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 15 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/12404 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VRG AFFAIRE :Mme [U] [F] ( Me Sébastien VICQUENAULT) C/S.D.C. [6] [Adresse 1] (Me Isabelle LEONETTI) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7bd9abb6262fe012b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12404

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/12404

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCTD Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4fddc4d18304f5d90d5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1