Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/12441

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/12441

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/12441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCYV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2022 Date de saisine : 21 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c357c748c042dac2894
  • ca other ca_paris n° 22/12441

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/12441

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/12441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCYV APPELANTE : Société SELECTINVEST 1 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable de 762.245,09 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°784 852 261, représentée par la société LA FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0f235993190149e0faa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12441

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/12441

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/119 Rôle N° RG 22/12441 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAXC [R] [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Mutuelle AMPLI MUTUELLE Organisme SSI AUVERGNE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 664452c5b94eb60008b3d2cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles