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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/12458 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/12458

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/12458

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/12458 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAYZ Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Patric

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e0bbcdc6046d4752d73f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12458

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/12458

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCZX Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f397f487cb0008aca759

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1