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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12564

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 22/12564

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/12564 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBL2 Ordonnance n° 2024/M21 Mme [C] [Y] Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35a281d7564000872db40

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