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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/12720

    CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 22/12720

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 JANVIER 2026 N°2025/ 220 Rôle N° RG 22/12720 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB4Z [D] [K] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 695cd3d275782d5f06f262d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12720

    CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/12720

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12720 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDU7 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f33ca942a604f5e937b8

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