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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/12887

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 22/12887

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026/160 N° RG 22/12887 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCRM S.A.S. [Adresse 1] C/ [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e499cdc6046d47d9d874
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12887

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 22/12887

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2022 -Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b8ef19ab600085330ba

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