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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/13344

    CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 22/13344

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 JANVIER 2026 N°2026/9 Rôle N° RG 22/13344 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEET [S] [C] C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69787b96cdc6046d47d82b86
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13344

    CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/13344

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFY4 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 63807041ee92fb05d45217da

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