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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/13579 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13579

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/13579

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 329 Rôle N° RG 22/13579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE2L S.C.I. JOURDAN [K] C/ [H] [S] [Y] [J] ÉPOUSE [S] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab745766601b4df6415
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13579

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/13579

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13579 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGL3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2c7a0b119f05de48518f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1