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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/13897

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 22/13897

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13897 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHES Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae778cdc6046d470ffb7a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13897

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/13897

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/172 Rôle N° RG 22/13897 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFZ5 S.A.S.U. NEW BATIE C/ Société SALERNES LIBERATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe4e5bba4e05dbabc0a6

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