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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14994

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 22/14994

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 22/14994 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJWP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2022 Date de saisine : 08 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b249e4ea48318f5ae89
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14994

    CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/14994

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 119 Rôle N° RG 22/14994 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJSO JONCTION RG 22/15052 S.A.S. HMTP GROUPE C/ S.A. BPIFRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMÉE BPIFRANCE FINANCE MENT) Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9850f624005e653f332

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