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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/15181 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/15181

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 22/15181

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 (n° 031/2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKFZ Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 699828f9cdc6046d471026eb
  • ca other ca_aix_provence n° 22/15181

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 22/15181

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Renvoi à la mise en état) DU 28 NOVEMBRE 2024 ac N° 2024/ 381 N° RG 22/15181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKIT [P] [L] épouse [G] C/ [W] [S] [Z] [B] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 674962cdf832e5a5527a0451
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15181

    CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 22/15181

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/15181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKIT Ordonnance n° 2024/MEE/120 Madame [I] [K] épouse [Y] représentée par Me Nathalie FAISSOLLE de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb084eee23a0a3f11d39a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1