Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15754

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/15754

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/15754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 - Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5055857dd64cbdaa5c6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15754

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/15754

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/182 Rôle N° RG 22/15754 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMQO S.C.I. DJM C/ [G] [N] [K] épouse [X] [L] [P] [M] [V] veuve [R] Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 649539b0aa086705db6f0e9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles