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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15934

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/15934

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 2025/ 46 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15934 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMID Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277ec52433fcabcc66de9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15934

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 22/15934

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/726 N° RG 22/15934 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNDT [F] [E] C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ZUELGARAY Me MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 655712aa591f818318d0cbe4

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