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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16146
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/16146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 258 Rôle N° RG 22/16146 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN4Y Syndic. de copro. IMMEUBLE CHATEAU DOUBLE C/ [Y] [X] épouse [F] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :
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