Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16188
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/16188
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/16188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOBR Ordonnance n° 2024/M123 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Monsieur [L] [O], représenté par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON APPELANT Maître [I] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16188
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 22/16188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 185 Rôle N° RG 22/16188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOBR [Z] [M] C/ [N] [T] SARL HORTI PC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Sébasti
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