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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/16217

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 22/16217

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 22/16217 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOET Ordonnance n° 2025/M155 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET,conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ecb0c9618370f2b6ac0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16217

    CA Paris, 4 déc. 2023, RG 22/16217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 04 Décembre 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/16217 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNA7 Décision réputée contradictoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc8d7f825283187773b9

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