Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/16352
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 22/16352
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/16352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKONZ Ordonnance n° 2025/M87 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16352
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 22/16352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/16352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKONZ Ordonnance n° 2025/M6 Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16352
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 22/16352
Chambre 1-3 N° RG 22/16352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKONZ Ordonnance n° 2024/M189 Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH - Société de droit allemand représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16352
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/16352
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNOK Décision déférée
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