Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/10300
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 22/10300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 236 N° RG 22/10300 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYQW S.A.S. [M] DECO C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10300
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 22/10300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 369 N° RG 22/10300 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYQW S.A.S. TOULON DECO C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier H
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10300
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 22/10300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/10300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYQW Ordonnance n° 2023/M079 S.A.S. TOULON DECO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social Représentée par Me Didier HOLLET, memb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles