Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10300
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 22/10300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 236 N° RG 22/10300 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYQW S.A.S. [M] DECO C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/10300
TJ 92050, 23 mai 2025, RG 22/10300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 22/10300 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAZ3 N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [G] C/ [W] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10300
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 22/10300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 369 N° RG 22/10300 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYQW S.A.S. TOULON DECO C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier H
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cc Cassation n° 22-10.300
Cass., 19 juin 2024, n° 22-10.300
CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 354 F-B Pourvois n° A 22-10.300 X 22-23.361 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 22-10.300
Cass., 5 oct. 2023, n° 22-10.300
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-10.300 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine Requête n° : 345/23 Ordonnance n° : 91048 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10300
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 22/10300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/10300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYQW Ordonnance n° 2023/M079 S.A.S. TOULON DECO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social Représentée par Me Didier HOLLET, memb
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