Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10508
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 22/10508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/ MS/KV Rôle N° RG 22/10508 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZLH [K] [E] C/ Association A.O.A.P.A.R - ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNE MENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10508
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 22/10508
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/10508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5BB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2022 Date de saisine : 17 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag
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