Corpus de jurisprudence
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10508
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/10508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/10508 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKKL N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu le 06 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [K],
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10508
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 22/10508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/ MS/KV Rôle N° RG 22/10508 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZLH [K] [E] C/ Association A.O.A.P.A.R - ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNE MENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUG
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cc Rejet n° 22-10.508
Cass., 28 juin 2023, n° 22-10.508
SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10622 F Pourvoi n° B 22-10.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10508
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 22/10508
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/10508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5BB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2022 Date de saisine : 17 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag
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