Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/10552
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/10552
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5FO Décision dé
-
ca other ca_aix_provence n° 22/10552
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 22/10552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 547 N° RG 22/10552 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZOJ S.A. FRANFINANCE C/ [U] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GIRAUD
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10552
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 22/10552
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/10552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5FO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10552
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 22/10552
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/10552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5FO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles